Blue Heeler Corgi Beagle Mix Corgi Beagle Mix Corgi Guide All About The Corgi Beagle Mix (Beagi) With Pictures Blue Heeler Corgi Beagle Mix Beagle Pomeranian Mix Full Grown. Edition originale en in 8 du fameux Code Napolon. Un Must pour les juristes et les amateurs d'histoire de la justice en France. diteur : Imprimerie de la Rpublique, Paris, an XII [1804]. Imprim par les soins de J. J. Marcel, Directeur de l'Imprimerie de la Rpublique. in 8 (13 x 20 cm). Reliure modeste d'poque. Demi chagrin vert empire avec usures d'usage. 1f, faux titre, page de titre avec gravure, 436 pages dont 16 de table, 1f. Rparations habiles de la page de faux titre. Quelques dfauts signaler : mouillures en dbut et en fin de volume et quelques taches sans impact sur le texte. Dchirures des coins des pages 143, 163, 187 et 216 sans atteinte au texte ; page 325 avec impact de quelques mots du texte ; page 429 avec impact minime. Voir les images pour les principaux dfauts. Cette premire dition prsente 2281 articles de loi avec les approbations de Bonaparte et du Grand Juge Rgnier Ministre de la Justice avec son sceau en page 416 (voir image). On retrouve les articles clbres du "TITRE PRLIMINAIRE" : " Article 2 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rtroactif. Article 3 : Les lois de police et de sret obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. Les immeubles, mme ceux possds par des trangers, sont rgis par la loi franaise. Les lois concernant l'tat et la capacit des personnes rgissent les Franais, mme rsidant en pays trangers." L'dition dite originale et solennelle parut simultanment en plusieurs formats (in 4 grandes marges la plus recherche , in 8 et petit in 32). Des ditions prives voient le jour ds cette date. Une deuxime dition officielle est publie en 1807, aprs le vote d'une loi modifiant un article pour autoriser les majorats et imposant le nom de Code Napolon en hommage l'Empereur. Notre dition est diffrente de celle de la BNF. Ce qui laisse supposer qu'il a eu deux ditions in 8 par l'Imprimerie de la Rpublique la mme anne. Le Code civil des Franais, appel usuellement Code civil ou Code Napolon regroupe les lois relatives au droit civil franais, cest dire l'ensemble des rgles qui dterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes prives (livres III et IV). Promulgu le 21 mars 1804 (30 ventse an XII), par Napolon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit crit du Sud de la France. Modifi et augment de nombreuses reprises partir de la IIIe Rpublique, plus de la moiti des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au dbut des annes 2000 sur les 2 281 articles d'origine). Ce texte a t beaucoup modifi depuis la IIIe Rpublique mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil franais et, plus largement, de tout le droit franais. RF. 980 Pour rendre votre achat le plus agrable possible lisez notre article de conseils sur notre Blog : Achat de livres sur notre site Librairie Jeanne Blonde : pour que vous soyez pleinement satisfaits Pour les clients hors France, merci de consulter l'article : Frais d'expdition pour nos clients trangers (hors France) For Foreign customers please look at our blog : Shipping costs for our foreign customers (outside France)